Termes legales.

Légalité et confidentialité:

Conditions d’utilisation
Mise en garde
La protection des renseignements personnels
La politique anti pourriels/a>
Droit d’auteur

Le respect du droit d’auteur

Sauf mention spécifique et claire, tous les textes, images, photos, vidéos, documents audio et autres contenus accessibles dans ou par l’intermédiaire de ce site sont protégés par les lois internationales et canadiennes concernant le droit d’auteur. Sauf erreur, tous ces contenus sont présents sur le site avec l’accord du ou des détenteurs des droits d’auteur.

Cela signifie que :

Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles, non commerciales, ou encore à des fins éducatives (conformément à la Loi canadienne sur le Droit d’auteur).
Il vous est interdit de les utiliser, reproduire, diffuser, publier ou retransmettre sans l’autorisation écrite de la personne ou de l’organisation détenant les droits d’auteur.

Veuillez utiliser le formulaire de contact pour obtenir une telle permission ou pour obtenir les informations nécessaires pour contacter le(s) détenteur/trice/s du droit d’auteur.

Par ailleurs, si vous trouvez dans ce site un texte, une photo, une image, un vidéo, un document audio qui à votre avis s’y trouve en violation des lois protégeant le droit d’auteur, veuillez nous en informer et nous donner les informations précises et complètes permettant de démontrer vos prétentions. Nous retirerons immédiatement du site tout contenu qui s’y trouverait sans l’autorisation de la personne ou de l’organisation détenant le droit d’auteur.

Nous prenons les violations du droit d’auteur très au sérieux et nous prendrons des mesures vigoureuses pour protéger les droits des détenteurs légaux des droits d’auteur.
Vous êtes détenteur/trice du droit d’auteur ?

Si vous détenez les droits d’auteur sur un contenu apparaissant sur ce site et que vous n’en avez pas autorisé l’utilisation de cette façon, vous devez nous en informer par écrit et nous fournir tous les détails voulus pour que nous puissions identifier le contenu concerné et agir en conséquence.

La politique anti pourriels

Le propriétaire de ce site n’autorise pas la récolte, la recherche («mining») ou la collecte des adresses courriel ni de toute autre information sur ou à travers ce site ou ses services.

Le propriétaire de ce site ne permet ni n’autorise personne d’autre à utiliser ses services pour collecter, compiler ou autrement obtenir toute information au sujet de ses clients ou abonnés, incluant, sans s’y limiter, l’adresse courriel de l’abonné(e). Le propriétaire de ce site ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utiliser ses services d’une manière qui pourrait endommager, altérer, surcharger ou entraver de toute autre façon n’importe quel aspect de n’importe lequel de ses services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance du site et de tout autre produit ou service offert par le propriétaire du site, pour toute autre partie.
Mesures

Si le propriétaire du site croit que le site ou un service offert sur le site est utilisé d’une façon non autorisée ou inappropriée, il peut, sans préavis poser des gestes qu’il estime, à sa seule discrétion, appropriés, ce qui peut inclure de bloquer des messages provenant d’un domaine (URL), d’un serveur de courriel ou d’une adresse IP spécifique(s). Le propriétaire de ce site peut aussi immédiatement mettre fin à l’abonnement ou à un service, ou fermer un compte, qui à son avis, et à sa seule discrétion, transmet ou est autrement relié à la transmissions de courriels violant la présente politique.

Rien dans la présente politique n’a pour but d’octroyer quelque droit que ce soit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ou à travers ce site et/ou ses services. La non application de la présente politique dans un ou tous les cas possibles ne constitue pas un abandon de cette politique ni à un désistement du propriétaire du site quant à ses droits.
Utilisation non autorisée

L’utilisation non autorisée de ce site ou de ses services en rapport avec la transmission de pourriels, incluant la transmission de courriels violant les dispositions de la présente politique, peuvent entraîner des poursuites et des pénalités au civil, au criminel ou de nature administrative envers l’expéditeur de ces courriels et les parties qui assistent ledit expéditeur.

Les personnes violant les dispositions des lois antipourriel canadiennes et québécoises ou le CAN SPAM Act des États-Unis seront soumises aux pénalités et saisies prévues par ces lois.

Si vous croyez être victime de l’envoi de pourriels provenant de ce site, veuillez communiquer avec nous à l’aide du formulaire de contact.

La protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels nous tient à coeur, aussi entendons-nous respecter les lois québécoises et canadiennes sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur notre site Internet, sauf ceux que vous nous transmettez volontairement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, comme le formulaire d’abonnement à notre liste d’envois ou notre formulaire de contact.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez ne sont utilisés que pour les fins prévues (ex.: envoi de courriels) et ne sont jamais transmis, loués, vendus ou autrement partagés avec des tiers sauf lorsque la loi l’exige.
Données statistiques

Le propriétaire du site peut recueillir des données statistiques de fréquentation du site, mais ces données (fureteur, clics, adresse IP, pages visitées, durée de la visite, etc.) ne sont pas nominatives et ne servent qu’à des fins d’analyse de l’activité de l’ensemble des visiteurs du site. De même l’usage de témoins (« cookies ») ne sert qu’à personnaliser et faciliter votre utilisation du site.
1.) L’INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS OU SUIVONS
(a) Fichiers journaux

Comme bien d’autres sites, notre site utilise des journaux. L’information que contiennent ces journaux incluent les adresses IP, le type de fureteur, le fournisseur de services Internet (ISP), l’horodatage, les pages d’entrée et de sortie et le nombre de clics, aux fins d’analyse des tendances, d’administration du site, d’identification des mouvements des utilisateurs sur le site et de collecte de données démographiques. Les adresses IP et autres informations de ce genre ne sont liées à aucune information nominative ou pouvant vous identifier personnellement.
(b) Témoins («cookies») et pixels invisibles

Nous utilisons des témoins pour conserver de l’information sur les préférences des visiteurs du site, pour enregistrer les informations spécifiques à l’utilisateur et sur les pages que l’utilisateur visite ou auxquelles il accède, pour personnaliser les contenus des pages en fonction du type de fureteur et des autres informations envoyées via le fureteur.
(c) Partenaires publicitaires – Informations sur le visiteur et témoins :

Ce site peut afficher certaines publicités, annonces, bannières ou recommandations contre paiement d’une compensation financière sous une forme ou une autre. La compensation reçu peut influencer le contenu publicitaire, les sujets traités, et les articles publiés sur ce site. Ce contenu, l’espace publicitaire ou les articles de ce genre en sont pas toujours identifiés comme du contenu payé ou faisant l’objet d’une compensation.

Le propriétaire de ce site peut recevoir une compensation pour donner son avis sur des produits, services , sites et autres sujets variés. Même si le propriétaire de ce site reçoit une compensation pour ces articles et publicités, nous donnons toujours notre opinion, nos observations, découvertes, convictions ou expériences de façon honnête sur ces sujets ou produits. Les points de vue ou opinions exprimés sur ce site appartiennent uniquement à leur auteur. Toute affirmation, statistique, citation ou autre représentation fait au sujet d’un produit ou service doit faire l’objet d’une vérification auprès du manufacturier, du fournisseur ou de la tierce partie en question.
Les témoins de Google

Google, en tant que vendeur tiers, peut utiliser des témoins pour afficher des publicités sur notre site. L’utilisation par Google du témoin DART, par exemple, lui permet d’afficher des annonces aux utilisateurs en fonction des caractéristiques de leur visite sur notre site et sur d’autres site Internet.
Les utilisateurs peuvent se soustraire à l’usage des témoins par Google en consultant les pages relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels, section Technologie, sur le site Google.ca
(d) Listes d’envois et envois automatisés

Votre nom et votre adresse courriel, tels que vous les fournissez volontairement lorsque vous remplissez le(s) formulaire(s) d’abonnement sur notre site, ne seront utilisés par nous que lorsque vous aurez confirmé votre intention de vous abonner en répondant au courriel de confirmation qui est automatiquement envoyé à l’adresse courriel servant à l’abonnement. Chaque courriel qui vous sera envoyé par la suite en tant qu’abonné(e) devrait contenir un lien vous permettant de vous désabonner quand vous le désirez. Si ce lien est accidentellement absent ou ne fonctionne pas, ou si pour quelque raison que ce soit, notre gestionnaire de liste ne fonctionne pas correctement et que vous êtes incapable de vous désabonner à l’aide de ce lien, veuillez utiliser notre formulaire de contact pour nous en faire part et demander d’être désabonné(e) (veuillez utiliser dans ce formulaire l’adresse faisant l’objet de l’abonnement auquel vous désirez mettre fin), et nous retirerons manuellement cette adresse de notre liste d’abonnement dans les cinq (5) jours ouvrables suivants.

Nous ne vendrons, transmettrons, louerons ni ne partagerons d’aucune autre façon votre nom et votre adresse courriel tels que fournis par vous via notre(nos) formulaire(s) d’abonnement ou de mise à jour d’abonnement.
2.) UTILISATION DE L’INFORMATION

Toute l’information que nous collectons peut être utilisé, sans s’y limiter, comme suit:

– Pour personnaliser votre expérience
– Pour améliorer notre site
(a) Identification des acheteurs

Si vous faites un achat de produit ou de service sur notre site, vous nous autorisez à utiliser votre nom et les informations vous identifiant, à des fins publicitaires ou promotionnelles.

Nous pouvons utiliser cette information personnelle en la regroupant avec d’autres (c’est-à-dire de façon qu’elle ne soit plus identifiable à vous individuellement) à des fins d’analyse, d’opérations, de marketing et autres fins promotionnelles.

Vous acceptez également de recevoir de l’information au sujet du produit ou du service que vous avez acheté, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, de l’information sur des mises à jour du produit ou du service, l’ajout de nouvelles caractéristiques ou de l’information qui, à notre avis, sera d’intérêt pour vous. Vous pourrez faire retirer votre adresse courriel de l’une ou l’autre de ces listes d’envois sur simple demande.
3.) COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous mettons en place diverses mesures afin d’assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous ne vendrons, fournirons, louerons, transmettrons ni partagerons pas votre adresse courriel à des tiers.
4.) PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Ce site n’offre aucun service et ne vend aucun produit aux personnes de moins de 15 ans. Étant donné que les personnes mineures peuvent prendre des cours de conduite à partir de l’âge de 15 ans pour les cours théoriques et 16 ans pour les cours pratiques, il est possible que nous détenions des informations personnelles sur des personnes mineures âgées de 15 ans ou plus. Ces informations seront utilisées uniquement pour les fins du cours retenu et pourront être détruites sur demande des parents autorisés ou de la personne mineure sur demande, sauf lorsque la Loi exige que nous conservions ces informations (notamment lorsque la personne mineure est inscrite et suit activement la formation).

Si nous découvrons que nous avons reçu de l’information provenant d’une personne mineure qui violerait la présente politique, nous détruirons cette information immédiatement. Si vous croyez que nous avons reçu de telles informations sur au sujet d’une personne mineure, veuillez nous en faire part en utilisant le formulaire de contact.
5.) LIENS VERS DES SITES EXTERNES

À l’occasion, et à notre seule discrétion, il se peut que nous offrions sur notre site des services ou produits offerts par des tiers sur des sites externes. Il est également possible que nous placions sur notre site des liens vers des sites externes si nous avons des raisons de croire que leur contenu serait intéressant pour vous. Ces sites externes ont une politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels qui leur est propre. Nous n’acceptons par conséquent aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables à l’égard du contenu et des activités sur ces sites externes. Néanmoins, nous désirons protéger l’intégrité de notre site, aussi nous vous invitons à nous faire part de toute information pertinente sur ces sites, au besoin, en utilisant le formulaire de contact.
6.) MODIFICATIONS

Cette politique peut être modifiée par nous en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons donc à revisiter cette page de temps à autre. Vous convenez que si vous continuez à utiliser notre site Internet, nos produits ou nos services après la mise en ligne de la version modifiée, cela constituera votre consentement et votre acceptation desdites modifications.
7.) POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’aide de notre formulaire de contact.

MISE EN GARDE

CE SITE INTERNET N’EST PAS CONÇU POUR FOURNIR ET NE FOURNIT AUCUN AVIS MÉDICAL NI LÉGAL. TOUT CONTENU (CI-APRÈS, «LE CONTENU»), INCLUANT LES TEXTES, LES IMAGES, LES PHOTOGRAPHIES, ET L’INFORMATION DISPONIBLE SUR OU À TRAVERS CE SITE INTERNET N’EST OFFERT QU’À DES FINS GÉNÉRALES D’INFORMATION UNIQUEMENT.

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Les conditions d’utilisation

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Restriction de l’accès

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Modifications et divisibilité

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Webmestre

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